Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre :
Coopérative Agridelice,
Siège social : SIDI AISSA,FEKIH BEN SALEH
Identifiant Commun de l’Entreprise: 003507959000078
Adresse électronique : CONTACT@BIODELICE.MA
Téléphone : +212661215793
Et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.biodelice.ma.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de teroir proposés par la Coopérative Agridelice. Toute commande passée sur www.biodelice.ma implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.biodelice.ma. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation des produits, la responsabilité de la Coopérative Agridelice ne saurait être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.biodelice.ma. Pour valider la commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au Client après validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit par d’autres moyens de paiement proposés sur le site (virement, espèces à la livraison, etc.). La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du montant total.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Coopérative Agridelice s’engage à expédier les produits dans un délai raisonnable. En cas de retard, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Article 8 : Garantie et responsabilité
La Coopérative Agridelice garantit que les produits sont conformes à la description fournie sur le site. En cas de non-conformité d’un produit, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour en faire réclamation.
La Coopérative Agridelice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation inappropriée des produits vendus.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Coopérative Agridelice. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
Article 11 : Modifications des CGV
La Coopérative Agridelice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site www.biodelice.ma.